Séparation / divorce

Les évolutions du divorce (et des divorcés)

 

La loi du 26 mai 2004, entrée en application en 2005, a introduit de nombreuses réformes pour tous les couples désireux de se séparer. L’une d’entre elles, le divorce par consentement mutuel, a largement contribué à démocratiser le divorce.
L'augmentation importante du nombre des divorces
En France, la séparation n'est plus vécue comme une fatalité. Désormais, alors qu’un mariage sur trois se termine par un divorce, les divorcés s'affichent sans complexes.


Lors du premier « Salon du divorce, de la séparation et du veuvage », en novembre 2009, les séparés ou futur séparés venaient chercher des conseils juridiques et sociaux, mais aussi préparer avec le sourire leur nouvelle vie : les stands relatifs à l’image de soi, aux loisirs et aux rencontres ont attiré beaucoup de monde.

D'ailleurs, il ne faudrait pas croire que le divorce concerne seulement les couples les plus jeunes. S'il est vrai qu'il intervient de plus en plus tôt, en moyenne au bout de 13 ans de mariage, le divorce est aussi en progression constante chez les boomers et les seniors. Les couples, au bout de 20 ou 30 ans de vie commune, font le point sur leur vie sentimentale et amoureuse. Parfois, la tentation de refaire sa vie est grande… La décision de divorcer se prend d'autant plus facilement que les enfants ont souvent quitté le foyer familial : il n'y a donc plus de problème de garde.

L'autre étape critique est celle de la cessation d'activité. Arrivés à l'âge de la retraite, certains couples n'ont plus rien à se dire, et le quotidien devient vite insupportable. Face à face toute la journée, les époux vont alors préférer se séparer plutôt que de vivre dans un conflit permanent.

Chez les plus de 60 ans, le phénomène reste encore marginal mais indéniable : en dix ans, les séparations de personnes âgées de plus de 60 ans ont augmenté d'un tiers (28% de plus chez les femmes et 39 % de plus chez les hommes). Pourtant, loin des idées reçues, les seniors qui divorcent ne sont pas condamnés au célibat : selon l'Institut National Etudes Démographiques (INED), 75% des femmes quinquagénaires et 81% des hommes du même âge se remettent en couple.

Les divorces sont moins conflictuels

Le divorce par consentement mutuel, introduit par la nouvelle loi de 2004, a séduit les couples qui veulent se séparer le plus rapidement et le plus simplement possible. Il représente désormais plus de la majorité des divorce : 55 % des couples (contre 41 % en 1996) choisissent cette procédure simplifiée et moins coûteuse. Ainsi, 90 % des divorces par consentement mutuel sont prononcés dans les sept mois qui suivent la demande, contre moins de 35 % auparavant.

Cette procédure a un autre avantage, celui de préserver l'équilibre de la famille et surtout celui des enfants. Ils n'ont plus à regarder leurs parents s'accuser et se rejeter les torts, et ils ne sont plus au centre d'une bagarre pour le droit de garde. D'ailleurs, dans cette procédure, chacun des époux peut choisir de se faire assister d'un avocat, mais le couple peut aussi opter pour un avocat unique.

Une autre innovation de la loi de 2004 et de permettre au couple de changer de procédure pendant une instance de divorce. En cas de désaccord sur les modalités de la séparation, la procédure par « consentement mutuel » pourra ainsi évoluer vers un divorce par acceptation du principe de la rupture, par altération définitive du lien conjugal ou vers un divorce pour faute.

Les divorcés face à la crise du logement

Dans les grandes agglomérations, un couple sur deux finit par se séparer. Mais un divorce, c'est aussi un besoin supplémentaire de logement. Si l'on y rajoute l'explosion des familles monoparentales, et les couples qui vivent dans des logements séparés, il est inévitable qu’il soit de plus en plus difficile de trouver un logement.

Avec la crise actuelle, à la fois économique et immobilière, le phénomène de pénurie s'est accentué. Il y a peu d'appartements ou de maisons vacantes, et les locations sont devenues très chères. Ce manque de logements disponibles a des conséquences sur la vie des divorcés, qui sont parfois contraints de cohabiter malgré leur volonté de se séparer.

Jean-Yves Mano, lorsqu'il était adjoint au logement du maire de Paris, était confronté tous les jours à ce problème : « A présent, une demande sur quatre de logement social émane d'une personne qui divorce ».... mais le fichier d'attente de personnes qui espèrent obtenir une HLM dans la capitale compte plus de 100 000 noms. La situation est d'autant plus complexe que celui qui quitte le domicile conjugal, en général le père, demande un logement avec le même nombre de pièces de façon à pouvoir accueillir ses enfants. Ainsi, il espère que le juge aux affaires familiales lui accordera le droit d'hébergement. La demande est logique, mais difficile à satisfaire, surtout quand la recherche porte sur un logement situé à proximité de l'école des enfants. L'absence d'espace contribue alors à la dislocation des liens parent enfants après la séparation.

Nathalie Anjou

Ecole Supérieure de Commerce de Lille
Maîtrise de Droit des Affaires.



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